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Liste des dernières actualités
Patrimoine
Quels redevables et à quelles conditions ?
18/05/2012 
La procédure à suivre par les personnes séparées ou divorcées pour demander une décharge du paiement solidaire des impôts
16/05/2012 
Assurance
En cas d'annulation d'un voyage par un client, les sommes versées par celui-ci et conservées par le tour-opérateur à titre de dédommagement, sont-elle soumises à la TVA ?
15/05/2012 
Comment déterminer le lieu d'imposition des prestations de formation professionnelle fournies à des clients soumis à la TVA ?
14/05/2012 
Peut-on déduire des revenus fonciers les intérêts d'un emprunt contracté pour rembourser un emprunt immobilier antérieur ?
11/05/2012 
Assurance / Patrimoine
Quel traitement pour les contrats d'assurance-vie non réclamés par les bénéficiaires après le décès du souscripteur ?
11/05/2012 
Assurance
Précisions sur l'application du taux réduit de TVA aux travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans
09/05/2012 
Patrimoine
Les conditions d'assujettissement des loueurs en meublé de tourisme
07/05/2012 
Obligations déclaratives à respecter en cas de transformation en logements de locaux à usage de bureau ou à usage commercial dont la cession bénéficie du taux réduit d'IS à 19 %
04/05/2012 
Les formalités à respecter pour bénéficier de la dispense de majoration de 25 % du bénéfice imposable
03/05/2012 
Assurance
Second tiers provisionnel pour le 15 mai 2012
02/05/2012 
Un nouveau prêt pour les financer : le prêt Éco-Énergie (PEE)
30/04/2012 
Patrimoine
Cession de la totalité des parts sociales : la conclusion d'une convention avant la clôture de l'exercice ne peut modifier les règles d'imposition des bénéfices
27/04/2012 
Date limite de déclaration et de paiement par voie électronique pour le 15 mai 2012
26/04/2012 
Assurance / Patrimoine
Ouverture ce jour du service en ligne de la déclaration des revenus de 2011 sur "www.impots.gouv.fr"
26/04/2012 
Assurance
Date limite de déclaration et de paiement de l'ISF dû en 2012
25/04/2012 
Patrimoine
Étendue du devoir de conseil du professionnel : l'entrepreneur est responsable à l'égard de son client de ses erreurs dans le calcul d'un crédit d'impôt
24/04/2012 
Assurance
Absence de clause opposable excluant la garantie de l'assureur
23/04/2012 
Coface propose une assurance prospection pour les TPE-PME
23/04/2012 
Les indemnités perçues du Fonds national de gestion des risques en agriculture par les exploitants agricoles sinistrés par la sécheresse 2011 ne sont pas prises en compte pour déterminer le régime d'imposition applicable
20/04/2012 
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